MES DÉMARCHES ET SERVICES
URBANISME
Les règles d'urbanismeà Saint-Pé-de-Bigorre
Si vous souhaitez obtenir des informations sur une parcelle, vous pouvez consulter les plans cadastraux ainsi que les règles applicables sur la commune (plan local d’urbanisme) grâce au site internet Géoportail de l’urbanisme :
DEMANDE D’EXTRAIT DE MATRICE CADASTRALE
Pour obtenir des informations sur le propriétaire d’une parcelle, une demande d’extrait de matrice cadastrale doit être demandée.
Pour toute demande d’extrait de matrice cadastrale, merci de compléter le formulaire CERFA n° 11565*04.
Ce formulaire est à transmettre à la mairie :
> AUPRÈS DU SECRÉTARIAT DE LA MAIRIE
Sans rendez-vous aux horaires d’ouverture au public ou sur rendez-vous en contactant le secrétariat au
05 62 41 80 07.
> PAR MAIL
En envoyant votre dossier à cette adresse mail :
> PAR COURRIER
En envoyant votre dossier à l’adresse :
MAIRIE DE SAINT-PÉ-DE-BIGORRE
13 bis Place des Arcades
65270 SAINT-PÉ-DE-BIGORRE
Vous souhaitez réaliser des travaux
En fonction de votre projet, il vous faut possiblement réaliser une demande d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme en vigueur sur la commune. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Attention, la commune de Saint-Pé-de-Bigorre est exposée à des contraintes spécifiques liée à son patrimoine remarquable. L’avis de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine est souvent nécessaire avant l’entreprise des travaux.
LES DIFFÉRENTES DEMANDES D'URBANISME
La déclaration préalablede travaux
Toutes les informations sur la déclaration préalable de travaux sur le site Service Public :
Délais d’instruction : 1 mois à partir de la date de dépôt et 2 mois s’il s’agit d’un secteur protégé.
Durée de validité : 3 ans.
Le certificat d'urbanisme
Toutes les informations sur le certificat d’urbanisme sur le site Service Public :
Le certificat d’urbanisme d’information
– Délais d’instruction : 1 mois à compter de la réception en mairie.
– Délais de validité : 18 mois en compter de sa signature.
Le certificat d’urbanisme opérationnel
– Délais d’instruction : 2 mois à compter de la réception en mairie.
– Durée de validité : 18 mois à compter de sa signature.
Le permis de construire
Toutes les informations sur la déclaration préalable de travaux sur le site Service Public :
Délais d’instruction : 2 mois pour une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois pour les autres projets.
Durée de validité : 3 ans.
Le permis de démolir
Toutes les informations sur la déclaration préalable de travaux sur le site Service Public :
Délais d’instruction : 2 mois.
Durée de validité : 3 ans.
COMMENT DÉPOSER VOTRE DOSSIER DE DEMANDE D’URBANISME ?
> AUPRÈS DU SECRÉTARIAT DE LA MAIRIE
Sans rendez-vous aux horaires d’ouverture au public ou sur rendez-vous en contactant le secrétariat au
05 62 41 80 07.
> PAR COURRIER
En envoyant votre dossier à l’adresse :
MAIRIE DE SAINT-PÉ-DE-BIGORRE
13 bis Place des Arcades
65270 SAINT-PÉ-DE-BIGORRE
> SUR INTERNET
Il vous suffit de cliquer sur le lien et de suivre les étapes :